ADAGE est l’association des doctorants du GRIPIC, laboratoire de recherche en sciences de l’information et de la communication du CELSA – Sorbonne Université.

Statuts de l’association

Article 1 – Création

Il est créé le 15 janvier 2014, une association dénommée « Adage ». Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le siège social de l’association est fixé dans les locaux du CELSA, au 77 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine. Ce siège pourra être transféré par décision à la majorité du Bureau. 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 – Buts 

Les buts de l’association sont de :

• favoriser les contacts et les rencontres entre les doctorants du GRIPIC (Groupe de recherches interdisciplinaires sur les processus d’information et de communication), ainsi qu’entre les doctorants et les membres du laboratoire, 

• encourager la mise en relation entre les doctorants du GRIPIC et les doctorants d’autres laboratoires et associations en Sciences de l’Information et de la Communication,

• diffuser des informations aux doctorants sur le doctorat et la vie de l’association,

• aider le GRIPIC et le CELSA à renseigner sur les opportunités et poursuites de carrière des doctorants,

• aider de manière générale à la valorisation de la formation doctorale, des compétences et des travaux des doctorants et jeunes docteurs.

Article 3 – Indépendance

L’association est à but non lucratif. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération. 

L’association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse. L’association est respectueuse des libertés individuelles.

Titre second : composition

Article 4 – Membres

L’association comprend :

• des membres actifs,

• des membres partenaires,

• des membres honoraires,

Ces membres sont des personnes physiques ou morales. La qualité de membre actif donne droit à l’ensemble des activités et outils gérés par l’association. 

Article 5 – Membres actifs

La qualité de membre actif est conférée :

• A tout doctorant du GRIPIC, régulièrement inscrit à l’université.

• A tout docteur en recherche d’emploi, ou non titulaire exerçant une activité contractuelle dans un laboratoire, ayant suivi une formation doctorale au GRIPIC dans les trois dernières années.

Article 6 – Membres partenaires

La qualité de membre partenaire est conférée de droit à toute association de doctorants, associations, laboratoires ou instituts de recherche justifiant de liens directs avec le GRIPIC ou le CELSA. Les membres partenaires sont invités à nommer un représentant qui siège au Conseil d’Administration à titre consultatif et sans droit de vote.

Article 7 – Membres honoraires

La qualité de membre honoraire peut être conférée par l’Assemblée Générale de l’association sur proposition du Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale pour services rendus à l’association. La qualité de membre honoraire donne droit à une voix consultative lors de l’Assemblée Générale. 

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

• par décès,

• par démission : les démissions sont notifiées au Président par lettre simple,

• par exclusion pour motifs graves, définis dans le règlement intérieur, par le Conseil d’Administration de l’association,

Article 9 – Organismes directeurs

Les organismes directeurs de l’association sont :

• le Bureau, 

• le Conseil d’Administration,

• l’Assemblée Générale.

Titre troisième : fonctionnement

Le Bureau 

Article 10 – Composition du Bureau

Le Bureau de l’association est composé obligatoirement des membres distincts suivants :

• un Président,

• un Vice-président,

• un Secrétaire Général,

• un Trésorier.

La qualité de Trésorier peut être couplée avec celle de Secrétaire Général, ou Vice-président si besoin. 

Les membres du Bureau de l’association sont issus des membres du Conseil d’Administration. 

Le rôle de chacun des membres du Bureau est défini dans le règlement intérieur. 

Les docteurs ne peuvent pas prétendre aux postes du Bureau. 

Article 11 – L’élection des membres du Bureau

Les membres permanents du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration de l’association en son sein pour un an. 

Le scrutin a lieu à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour. Le vote sera établit par bulletin secret. 

Au bout de trois absences consécutives non justifiées, tout membre du Bureau est considéré comme démissionnaire d’office.

Dans le cas où un des cinq postes obligatoires du Bureau mentionnés à l’article 10 se retrouve vacant, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement en son sein par un vote.

Article 12 – Rôle du Bureau

Le Bureau:

• assure la gestion courante de l’association,

• prend les décisions qui ne sont pas dévolues au Président, au Conseil d’Administration, ou à l’Assemblée Générale,

• établit avec le Président le projet du budget ainsi qu’un planning prévisionnel d’actions à la rentrée pour l’année universitaire à venir,

• propose les modifications de statuts et du règlement intérieur de l’association,

Il se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins 3 de ses membres au moins 10 jours à l’avance.

Le Conseil d’Administration

Article 13 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association est composé d’un nombre minimum de 5 membres et d’un nombre maximum de 15 membres. Cette composition tend à la représentativité d’un maximum de doctorants. 

Article 14 – L’élection des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale de l’association, en son sein pour un an. Le mode de scrutin est défini par le règlement intérieur. 

Tous les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles aussi longtemps qu’ils satisfont aux conditions requises en tant que membres actifs.

Les docteurs pouvant être actifs au sein de l’association, selon les modalités définies par l’article 5,  ne peuvent représenter plus de 30% des effectifs du Conseil d’Administration.

Article 15 – Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

• élit le Bureau en son sein,

• vote le budget sur proposition du Bureau,

• établit le programme d’actions de l’association après définition au préalable d’un premier planning prévisionnel par le Bureau,

• propose les modifications des statuts de l’association, qui seront votées si elles sont importantes, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités définies à l’article 20. Si ces modifications sont minimes, alors elles pourront être votées dans le cadre d’une réunion du Conseil d’Administration, 

• vote les modifications du règlement intérieur selon l’article 26,

• statue sur l’exclusion des membres comme indiqué dans l’article 8.

Il assure un suivi de la réalisation des actions, notamment des Chargés de Mission, dont la réalisation des objectifs et la conformité du budget sont vérifiés. 

Toute prise de position au nom de l’association doit être au préalable validée par le Bureau.

Article 16 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres au moins 10 jours à l’avance et selon les modalités définies par le règlement intérieur. 

Le Conseil d’Administration ne pourra valablement siéger que si au moins 5 membres sont présents ou représentés lors des réunions de Conseil d’Administration (voir article 6 du règlement intérieur en cas d’absences et pour les procurations). 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés lors des réunions de Conseil d’Administration. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration continue de fonctionner tant qu’il est composé d’au moins 5 membres : dans le cas où le Conseil d’Administration se retrouve composé de moins de 5 membres, celui-ci pourvoit au remplacement du nombre de postes vacants afin d’arriver au minimum de fonctionnement de 5 membres selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Article 17 – Les Chargés de mission

Ils sont investis pour une mission par le Conseil d’Administration. Seuls les membres actifs de l’association peuvent être investis d’une mission. 

Les Chargés de mission rendent compte de l’état d’avancement de leurs actions et projets à chaque réunion de Conseil d’Administration. 

Ils décident avec le Bureau des dépenses de leur mission conformément au règlement intérieur.

En cas de non respect grave des objectifs et du budget de la mission, le Conseil d’Administration peut destituer un Chargé de mission ou annuler la mission selon les modalités définies par le règlement intérieur (article 7). Le Conseil d’Administration doit informer le Chargé de mission de cette décision.

L’Assemblée Générale

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

Tous les doctorants du GRIPIC sont invités lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les votes sont autorisés pour les membres actifs. Les procurations sont autorisées, mais nul ne peut être porteur de plus de deux procurations et seuls les membres actifs votants peuvent être porteurs de procurations. 

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement siéger que si le quorum défini dans l’article 5 du règlement intérieur est respecté. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, à au moins 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les modalités de scrutin sont définies dans le règlement intérieur (article 5). Les membres partenaires et honoraires peuvent assister à l’Assemblée Générale sans prendre part aux votes. 

L’Assemblée Générale de l’association dispose des pouvoirs suivants :

• vote des quitus, moral et financier, du Conseil d’Administration sortant, après présentation d’un rapport d’activités,

• renouvellement des membres du Conseil d’Administration,

• nomination des membres honoraires,

• toute autre demande de décision transmise par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Il est tenu une Assemblée Générale Ordinaire par an. Celle-ci est convoquée par le Président ou sur demande du tiers au moins des membres actifs par courrier (postal ou courrier électronique) au moins 15 jours à l’avance.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée des membres actifs. Il peut être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent, sur convocation du Président ou sur demande du tiers au moins des membres actifs votants. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président par courrier (postal ou courrier électronique) au moins 15 jours à l’avance.

Les statuts 

Article 20 – Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés, de façon notable, que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau ou sur proposition d’une fraction des membres du Conseil d’Administration représentant au moins la moitié des voix. Les  projets de modification seront inscrits à l’ordre du jour et diffusés auprès des membres au moins 15 jours à l’avance. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire Général et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

Le Président doit faire connaitre dans les 3 mois au tribunal d’instance tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. 

Article 21 – Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue dans les locaux du CELSA, le 15 janvier 2014. 

Article 22 – Dissolution de l’association

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. 

La question de la dissolution devra être formulée et motivée par une demande écrite et signée, au minimum, par deux tiers des membres actifs. Cette demande sera déposée au Bureau qui devra faire un rapport à l’Assemblée Générale convoquée extraordinairement à cet effet dans les mois qui suivent. 

Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra comprendre en présents ou représentés, les deux tiers au moins des membres actifs. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans le délai d’un mois maximum et la décision prise aux trois quart des membres présents ou représentés. 

En cas de dissolution de l’association, les fonds après résorption du passif éventuel (obligations, dettes, …) devront être versés à toute association ou organisme de bienfaisance désigné par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Les membres du Bureau devront s’assurer de toute régulation administrative suite à cette dissolution.

Titre quatrième : Finances

Article 23 – Recettes

Les recettes de l’association se composent :

• des dons, subventions d’organismes publics ou privés, legs qui lui sont accordés,

• de possibles dons ponctuels demandés aux membres actifs de l’association,

• des recettes produites par ses œuvres,

• de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la loi.

Article 24 – Exercice financier

L’exercice financier débute après l’élection du nouveau Conseil d’Administration et s’achève avec la nouvelle élection du Conseil d’Administration.

Titre cinquième : règlement intérieur

Article 25 – Buts

Il est établi par le Conseil d’Administration un règlement intérieur qui :

• définit les rôles de chaque membre siégeant du Bureau,

• définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.

Article 26 – Modifications

Les modifications du règlement intérieur sont votées par le Conseil d’Administration de l’association à la majorité.